CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Titulaire: Jalhuca Explotaciones, S.L.
NIF: B92270370
Siège social: Calle Emprendedores (Parque Tecnoalimentario), 23 – B 1.6, C.P. 29700, Vélez-Málaga (Málaga).
Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Malaga, tome 2869, livre 1782, folio 139, section 8, feuille d’enregistrement MA-51180.
E-mail de contact : info@jalhuca.com
Nom de domaine : www.jalhuca.com
Le site web www.jalhuca.com est la propriété de JALHUCA EXPLOTACIONES, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B92270370, domicilié à C/Emprendedores, 23, Parque Tecnoalimentario de Vélez-Málaga – Málaga, et dont l’adresse électronique est info@jalhuca.com (CI-APRÈS LE PROPRIÉTAIRE) met à disposition sur son site web www.jalhuca.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont présentées à l’UTILISATEUR sur le site web www.jalhuca.com sur chacune des pages, afin qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet et qu’il soit pleinement informé.
L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR déclare comprendre dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.
PREMIÈRE. – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE n’implique pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site web. Sont interdits tous les actes qui enfreignent la législation, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. LE PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actes suivants :
1.1.1.- Réaliser des actions pouvant causer, sur le site web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
1.1.2.- Réaliser sans autorisation préalable tout type de publicité ou d’information commerciale, de manière directe ou dissimulée, l’envoi massif de courriers électroniques (« spamming ») ou l’envoi de messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).
1.2.- LE PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir clause cinquième.
DEUXIÈMEMENT – CONTENUS.
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2.1.- LE PROPRIÉTAIRE utilise des sources internes et externes, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE est uniquement responsable des contenus élaborés en interne.
2.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites web tiers figurant sur www.jalhuca.com. De plus, le site web du PROPRIÉTAIRE met à la disposition de l’utilisateur des services gratuits et payants proposés par des tiers, qui sont régis par les conditions particulières de chacun d’entre eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et services proposés par des tiers et est expressément exonéré de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter du manque d’exactitude de ces contenus et services.
TROISIÈMEMENT. – RESPONSABILITÉ. –
3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable :
3.1.1.- Les défaillances et incidents pouvant survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes, de sorte que le fonctionnement constant des services du site web ne peut être garanti.
3.1.2.- De tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer au site web.
3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit par le biais de liens. Le propriétaire collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’il aura connaissance de manière certaine que les dommages causés constituent une activité illicite quelconque.
3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages pouvant être causés soit établie. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’il aura connaissance de manière certaine que les dommages causés constituent une activité illicite de quelque nature que ce soit.
QUATRIÈMEMENT.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.-
Le site web du PROPRIÉTAIRE – son contenu, sa programmation et sa conception – est entièrement protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés est expressément interdite sans l’autorisation expresse du PROPRIÉTAIRE. Les documents graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs via les moyens mis à leur disposition sur le site web sont la propriété de l’utilisateur qui, en les envoyant, affirme en être l’auteur légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.
CINQUIÈME.- JURIDICTIONET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Elles sont compétentes pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
SIXIÈME.-Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif même des présentes conditions. LE PROPRIÉTAIRE peut ne pas exercer certains des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part du PROPRIÉTAIRE.
